A propos

La récupération d’impôts pour qui? Pourquoi? Comment?

 

Le système fiscal Israélien a une caractéristique dominante qui est le prélèvement à la source. Ce système, si il est pratique dans sa gestion courante génère un écart entre les impôts payés et les impôts dus. En Israël la direction des impôts évalue le trop perçu d’impôts pour les salariés israéliens à 6 milliards de shekels soit environ 6000 shekels en moyenne par famille.

Les salariés israéliens étant pour la plupart exemptes de déclaration annuelle de revenus représente plus de 90% des personnes pouvant réclamer un trop perçu. Les raisons des trop perçus sont de trois ordres :

1. Des raisons découlant de variation dans la situation du salarié ( changement d’employeur, de situation familiale etc).

2. Des raisons qui n’ont pas été pris en compte par l’employeur, la plupart du temps à cause d’un manque de connaissance de ses droits par le salarié).

3. Des raisons extérieures au salaire ( dons, pertes sur des investissements etc).

 Les variations de situation les plus courantes et les lois relatives aux impôts

1. Les variations de situation les plus courantes  sont les changement d’employeurs avec variation de salaires, ou avec une période d’inactivité entre deux postes. Le trop perçu va venir du fait que si le calcul des prélèvements à la source se fait mensuellement, le calcul du montant réel des impôts est un calcul annuel et, dans certains cas, quand on fait la moyenne des salaires on arrive à un montant annuel inférieur à ce qui a été payé. Une autre raison fréquente est la naissance d’un enfant, cet événement, au delà de la joie qu’il procure aux parents est source de grandes réductions quant à la charge fiscale du foyer et si un des parents ne déclare pas à temps la naissance à son employeur il peut se créer un trop perçu conséquent. Le crédit d’impôts de la première année pour un nouvel enfant est de 3 points pour le couple soit 7,884 shekels (en 2020).

2. Les lois relatives aux impôts étant extrêmement nombreuses et très souvent difficilement accessibles aux citoyens moyens ( et c’est encore plus vrais pour des nouveaux immigrants ) il y a de nombreux droits et abattements fiscaux qui sont ignorés par le salarié et qui ne sont pas transmis à l’employeur, par exemple les parents d’un enfant ayant eu une commission d’éducation (vaadat hassama) ont droit à un crédit d’impôts sauf que la démarche étant un peu compliquée et pas automatique  nombreux sont les parents qui n’en profite pas ou mal Le crédit d’impôts annuel pour un enfant avec une commission est de 2 points soit 5,256 shekels par ans . Autre exemple, un Olé Hadash bénéficie d’un crédit d’impôts pendants ses 4 premières années d’Alya, c’est un avantage automatique quasiment utilisé par tous, ce qui n’est pas connu c’est que si l’Olé Hadash a fait son service militaire et/ou des études, voir a passé une période à l’etranger, il a droit à un “gel” de ses droits, cette démarche aussi requiert du savoir faire et de l’expérience pour en profiter. Le crédit d’impôts total pour un Olé Hadash sur les 4 années et de  7,5 points soit 19,710 shekels.

LES DONS AUX ASSOCIATIONS

Les dons effectués à une association reconnue par les impôts ( Alinéa 46) donnent droit à un crédit d’impôt équivalent à 35% du montant du don si le total des dons dépasse 350 shekels. Ces dons étant par nature en dehors de la fiche de paie le salarié se doit de réclamer ses droits en effectuant sa déclaration annuelle. Par exemple pour un montant de 2,000 shekels de dons le retour d’impôts sera de 700 shekels.

Une autre source de trop perçus d’impôts peut venir du fait d’avoir des placements dans deux comptes différents, si un des deux comptes est en déficit et l’autre en bénéfice alors on pourra compenser les bénéfices et les pertes et ainsi réduire la charge fiscale et récupérer le trop perçu.
Il existe encore de nombreuses niches fiscales qui donnent droit à un retour d’impôts, seul un entretien avec un spécialiste peut permettre de toutes les explorer de manières exhaustive, il est important de préciser que le droit de réclame sur ses impôts est de 7 ans, année en cours incluse, on peut donc réclamer pour les six dernières années, chaque fois qu’une année se termine on perd son droit sur une année.

Restons connectés!